Pourquoi le closing n'est pas la fin : les risques cachés après une acquisition par fusion-acquisition en Belgique

Le jour du closing semble être la ligne d'arrivée, mais en réalité, ce n'est que le début d'une nouvelle phase de risques. Dans le cadre d'une fusion-acquisition, ce que vous ne voyez pas peut vous coûter cher. Des passifs cachés peuvent transformer une acquisition de rêve en cauchemar. C'est pourquoi tout entrepreneur qui se prépare à une acquisition doit comprendre une chose : la protection ne s'arrête pas à la signature.

Le manque d'informations

Lorsqu'ils acquièrent une entreprise, les acheteurs sont confrontés à une asymétrie inhérente de l'information. Quelle que soit la rigueur de votre due diligence, les passifs passés et cachés ne sont pas toujours visibles. Des problèmes fiscaux, des créances de sécurité sociale, des risques environnementaux ou des litiges peuvent surgir plusieurs mois après le closing. Sans protections, ces surprises peuvent éroder la valeur et entraîner des litiges coûteux.

Déclarations et garanties : votre filet de sécurité

Les déclarations et garanties sont des clauses stratégiques conçues pour rééquilibrer ce risque. Elles permettent à l'acheteur de demander une indemnisation si des passifs non divulgués apparaissent après le closing. En bref, elles protègent votre transaction et apportent de la clarté aux deux parties.

Éléments clés à prendre en compte pour une protection solide

Pour que ces clauses vous soient favorables, concentrez-vous sur les points suivants :

• Seuils d'importance relative : alignez-les sur le profil de risque de la cible.
• Cohérence : évitez les contradictions entre les garanties générales et spécifiques.
• Limitations : définissez clairement les plafonds, la durée et les seuils de déclenchement.
• Intégration : assurez-vous qu'elles s'articulent harmonieusement avec les clauses d'ajustement de prix, les earn-outs et les mécanismes de « locked box ».

Des garanties bien structurées protègent l'acheteur tout en donnant au vendeur un cadre clair en matière de responsabilité. Il ne s'agit pas seulement de détails juridiques, mais de leviers stratégiques dans toute négociation.

Que se passe-t-il si un problème est découvert après le closing ?

Si un passif caché apparaît après le closing, tel qu'une facture fiscale inattendue ou une action en justice, l'acheteur doit suivre la procédure de réclamation prévue dans le contrat. Cela implique généralement :

• Notification : informer rapidement le vendeur par écrit, en détaillant le problème et en fournissant des preuves à l'appui.
• Documentation : rassembler tous les documents, contrats et correspondances pertinents pour étayer la réclamation.
• Résolution : les parties peuvent tenter de résoudre le problème par la négociation. Si aucun accord n'est trouvé, le contrat précisera si la médiation, l'arbitrage ou le recours en justice (souvent devant le tribunal belge compétent) constitue la prochaine étape.
• Délais : la plupart des contrats fixent des délais stricts pour le dépôt des réclamations, il est donc essentiel d'agir rapidement.

Une section bien rédigée sur les déclarations et garanties clarifiera ces étapes, réduisant ainsi le risque de litiges et garantissant que les deux parties savent à quoi s'attendre. En Belgique, les recours pratiques comprennent souvent la libération du compte séquestre, la compensation des retenues ou les compensations de prêts du vendeur, lorsque cela a été convenu.

Comment les déclarations et garanties interagissent avec d'autres protections

Les déclarations et garanties ne sont qu'un élément parmi d'autres de la boîte à outils de répartition des risques. Elles sont souvent associées à :

• Clauses d'ajustement du prix : ajustement du prix d'achat si le BFR ou le niveau d'endettement diffèrent des objectifs convenus au closing.
• Les earn-outs : report d'une partie du prix en fonction des performances futures, ce qui permet de combler les écarts de valorisation et de partager les risques.
• Mécanismes de « locked-box » : fixation du prix sur la base d'un bilan historique, avec des protections contre les pertes de valeur avant le closing.

L'intégration de ces mécanismes garantit que l'acheteur et le vendeur ont une vision claire de la manière dont les risques et les avantages sont partagés.

Pièges courants et conseils de négociation

• Formulations vagues : évitez les garanties génériques ou ambiguës, soyez précis sur ce qui est couvert.
• Recours excessif aux clauses types : adaptez les clauses aux risques réels de l'entreprise cible.
• Carve-outs manquants : veillez à ce que les problèmes connus soient divulgués et exclus des réclamations.
• Ignorer l'intégration : assurez-vous que les déclarations et garanties correspondent aux ajustements de prix, aux earn-outs et aux autres conditions de la transaction.
• Absence de préparation aux réclamations : les deux parties doivent comprendre le processus de réclamation et avoir un plan de communication après le closing.

Conseil de négociation : concentrez-vous sur les risques importants et utilisez les données issues de la due diligence pour justifier vos positions.

L'approche de dups

Chez dups, le financier et le juridique sont dans la même équipe, donc celui qui construit les chiffres négocie la clause qui en dépend. Nous prenons un nombre limité de mandats complets par an, de la stratégie au closing, sélectionnés par un comité d'investissement. Le Specialist Support couvre une seule pièce.

Sur la documentation, c'est souvent le mécanisme de prix, les limitations de garantie et la séquence de closing.