Introduction

Lorsque vous acquérez une entreprise, vous n'achetez pas seulement des actions ou des actifs. Vous achetez des relations, un savoir-faire et des talents clés. Ce sont ces actifs incorporels qui font que l'opération en vaut la peine. Mais sans les garanties adéquates, ils peuvent disparaître dès le lendemain de la conclusion de la transaction. C'est pourquoi votre SPA doit garantir les facteurs de valeur grâce à des clauses de non-concurrence et de non-sollicitation, des confirmations de cession pour la propriété intellectuelle, des vérifications de la chaîne de titres, des consentements de changement de contrôle pour les contrats clés, la conformité en matière de transfert de données et des plans de fidélisation pour les employés essentiels.

Quelques définitions

Clause de non-concurrence

Une clause de non-concurrence dans un SPA est une disposition contractuelle qui empêche le vendeur (ou les personnes clés associées au vendeur) de créer, de rejoindre ou d'aider une entreprise concurrente pendant une période définie et dans une zone géographique spécifiée après la vente. L'objectif est de protéger l'acheteur contre le risque que le vendeur utilise ses connaissances, ses relations ou sa réputation pour nuire à la valeur de l'entreprise qui vient d'être acquise. Les clauses de non-concurrence sont généralement adaptées au secteur et au marché, et leur portée (durée, zone géographique, activités restreintes) doit être raisonnable pour être applicable en vertu de la législation locale.

Principales caractéristiques :

• Interdit la concurrence directe ou indirecte avec l'entreprise vendue.
• S'applique pendant une période déterminée (souvent 2 à 3 ans) et dans une région définie.
• Peut inclure des exceptions pour les investissements passifs ou les activités non liées.
• L'applicabilité dépend du caractère raisonnable et des normes juridiques locales.

Clause de non-sollicitation

Une clause de non-sollicitation dans un SPA empêche le vendeur de chercher activement à débaucher (ou « solliciter ») des employés clés, des clients, des fournisseurs ou d'autres partenaires commerciaux de l'entreprise après la vente. Cette protection est cruciale pour l'acheteur, car la valeur de l'entreprise dépend souvent de son personnel et de ses relations. Les clauses de non-sollicitation contribuent à assurer la continuité et la stabilité pendant la période critique qui suit l'acquisition.

Principales caractéristiques :

• Interdit au vendeur d'approcher ou d'embaucher d'anciens employés pendant une période déterminée.
• Empêche le vendeur de solliciter ou de débaucher des clients, des fournisseurs ou des partenaires.
• S'applique généralement pour une durée similaire à celle de la clause de non-concurrence.
• Peut inclure des exceptions pour la publicité générale ou les relations préexistantes.

Pourquoi ces clauses sont-elles importantes ?

Imaginez que vous payez des millions pour une entreprise et que le vendeur lance une société concurrente, débauche vos meilleurs employés ou détourne vos meilleurs clients. Cela arrive plus souvent que vous ne le pensez. Ces clauses protègent la continuité et préservent la valeur que vous avez payée. Elles ne sont pas facultatives, elles sont stratégiques.

Ce qu'elles doivent couvrir

Un SPA solide doit empêcher le vendeur de :

• Lancer ou rejoindre une entreprise concurrente
• Débaucher des employés clés
• Détourner des clients, des prospects ou des partenaires

Sans ces protections, la valeur intangible que vous avez acquise peut disparaître du jour au lendemain.

Conseils pour rédiger des clauses exécutoires

Pour que ces clauses soient efficaces et conformes :

• Portée et durée : veillez à ce qu'elles soient proportionnées aux intérêts légitimes et aux réalités du marché.
• Définition claire des activités : évitez les formulations trop générales qui risquent d'entraîner la nullité.
• Anti-contournement : bloquez la participation indirecte ou l'utilisation de mandataires.
• Sanctions : prévoyez des sanctions sévères et dissuasives en cas de violation.
• Cohérence : alignez-les sur les autres obligations de non-concurrence afin d'éviter les contradictions.

Des clauses équilibrées protègent la continuité tout en respectant les normes juridiques. Elles font la différence entre un accord sûr et une erreur coûteuse.

L'approche de dups

Chez dups, nous ne nous contentons pas de rédiger des clauses, nous les négocions dans une optique stratégique. Notre équipe spécialisée dans les fusions-acquisitions combine expertise juridique et financière sous un même toit, garantissant que votre SPA protège ce qui compte vraiment. Nous travaillons aux côtés des entrepreneurs, anticipons les risques et apportons de la clarté dans les moments difficiles. Que vous soyez en train d'acquérir ou de préparer une vente, nous veillons à ce que votre transaction préserve chaque euro de valeur.