Le FAQ pour les fondateurs de dups est une compilation des questions les plus fréquemment posées par les fondateurs à propos de leur start-up, de leur collecte de fonds ou de leurs relations avec les investisseurs.

Mes cofondateurs veulent vendre leurs actions et ont trouvé un acheteur avec qui je ne veux pas travailler. Puis-je les forcer à me vendre leurs actions d'abord ? Si je n'ai pas l'argent, puis-je obliger l'acheteur à acheter également mes actions ?

Presque toutes les conventions d'actionnaires réglementent la propriété des actions, souvent sous la forme de droits de premier refus (ROFR) ou droits de préemption.

Le ROFR et les droits de préemption donnent aux actionnaires la possibilité d'acheter les actions des autres actionnaires avant qu'elles ne soient vendues à un tiers. Lorsque les actionnaires vendeurs trouvent un acheteur potentiel, ils doivent d'abord proposer leurs actions aux autres actionnaires au même prix et aux mêmes conditions, ou à un prix à déterminer selon une formule établie. Cela empêche un tiers indésirable de devenir actionnaire et de perturber ainsi le partenariat.

Si vous n'êtes pas disposé à travailler avec l'acheteur potentiel mais que vous n'avez pas les moyens d'acheter les actions des autres actionnaires, clause d'étiquetage pourrait être très utile.

Les droits de garantie permettent à leurs bénéficiaires de forcer un acheteur potentiel des actions d'un autre actionnaire à acheter également les siennes.

Le ROFR, les droits de préemption et les droits d'étiquetage peuvent donc être très utiles pour protection des actionnaires minoritaires.

Si aucune disposition contractuelle n'a été incluse lors de la conclusion du partenariat, les statuts et/ou les dispositions légales s'appliqueront, avec quelques variantes en fonction de la forme de la société.

Vous avez une question concernant les pactes d'actionnaires ou d'autres sujets ? Discutons, nous serons ravis de vous aider !‍