Introduction

L'assurance de garanties et d'indemnisation a été pendant des années un outil réservé aux transactions de capital-investissement de grande envergure. Cela a changé. Dans les transactions du mid-market belge, l'assurance G&I est désormais une option récurrente sur la table des négociations, poussée par les vendeurs à la recherche de sorties nettes et acceptée par les acheteurs qui souhaitent un recours sans avoir à poursuivre un ancien propriétaire. Le modèle économique s'est amélioré, mais l'assurance G&I n'est pas automatique. En dessous d'une certaine taille de transaction et au-delà de certains profils de risque, la prime ne se justifie pas.

Ce que l'assurance G&I couvre réellement

Une police d'assurance G&I transfère les conséquences financières d'une violation des déclarations et garanties du vendeur à un assureur. Si une garantie s'avère fausse après la clôture, l'acheteur fait une réclamation auprès de la police plutôt que directement auprès du vendeur. L'exposition économique du vendeur est réduite à la rétention, ou franchise, qui est généralement fixée entre 0,5 % et 1 % de la valeur d'entreprise.

Deux structures existent. Les polices côté acheteur sont la norme sur le marché européen et couvrent directement l'acheteur. Les polices côté vendeur existent mais sont plus rares, et couvrent la responsabilité du vendeur en vertu du SPA. En Belgique, la police côté acheteur est le choix par défaut.

Fourchettes de primes et seuils de taille de transaction

Sur le marché intermédiaire belge, les primes ont considérablement diminué au cours des cinq dernières années. Pour une transaction industrielle ou de services « propre », les primes se situent généralement entre 0,8 % et 1,5 % de la limite assurée, la limite étant généralement fixée entre 15 % et 30 % de la valeur d'entreprise. Les assureurs appliquent des primes minimales, ce qui signifie que l'assurance G&I est rarement rentable en dessous d'une valeur d'entreprise de 15 à 20 millions d'euros.

Au-delà de 50 millions d'euros de valeur d'entreprise, l'assurance G&I est presque la norme. Entre 20 et 50 millions, elle devient une décision au cas par cas, dictée par la complexité de la transaction, l'appétit pour le risque et le profil du vendeur.

Ce que la police exclut généralement

L'assurance G&I ne couvre pas tout ce que le SPA couvre. Les exclusions standard incluent les problèmes connus identifiés lors de la due diligence, la fraude et les actes criminels, les prix de transfert, les déclarations prospectives, et les risques spécifiques liés à l'environnement ou à la responsabilité du fait des produits. Le sous-financement des régimes de retraite, la responsabilité fiscale secondaire et certaines violations réglementaires sont également fréquemment exclues ou ne sont disponibles qu'en tant qu'améliorations spécifiques moyennant une prime supplémentaire.

La conséquence est d'ordre opérationnel. Une police d'assurance G&I ne remplace pas une due diligence. Les assureurs exigent un processus de due diligence solide comme condition préalable à la souscription.

Quand l'assurance G&I est pertinente et quand elle ne l'est pas

L'assurance G&I fonctionne bien lorsque le vendeur est un particulier ou un actionnaire familial cherchant une sortie nette sans que son capital ne soit bloqué en séquestre pendant deux ans. Elle est également pertinente lorsque plusieurs vendeurs devraient autrement fournir des garanties conjointes et solidaires. Et elle fonctionne lorsque l'acheteur souhaite que l'ensemble des garanties ait une valeur, quelle que soit la solvabilité future du vendeur.

L'assurance G&I ne fonctionne pas bien lorsque la transaction est de petite taille, lorsque la due diligence est légère ou précipitée, lorsque les problèmes connus constituent une grande partie du profil de risque, ou lorsque le vendeur est une entreprise stratégique qui honorera ses garanties sans problème.

L'approche Dups

Chez Dups, nous considérons l'assurance G&I comme un outil, et non comme une option par défaut. Pour chaque mandat de vente au-dessus du seuil du mid-market, nous évaluons si l'assurance G&I améliore structurellement l'opération pour notre client, et nous nous coordonnons avec les courtiers et les assureurs suffisamment tôt pour éviter les surprises de prix de dernière minute. Pour les mandats d'acquisition, nous utilisons l'assurance G&I pour transformer un ensemble de garanties en une protection réelle, et pas seulement en un langage contractuel. Si vous vous demandez si l'assurance G&I est pertinente pour votre prochaine transaction, parlons-en.

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