Convention de cession d'actions (SPA) : précision juridique et financière en M&A

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Premier échange confidentiel

Parlons de votre opération

Dites-nous où vous en êtes et ce que vous envisagez. Nous lisons chaque demande nous-mêmes et revenons vers vous avec une vision claire des prochaines étapes.

Une réponse sous un jour ouvrable

Conseillers juridiques et financiers dans une même équipe

Confidentiel et sans engagement

Merci. Votre demande est bien arrivée chez notre équipe et nous revenons vers vous sous un jour ouvrable.

Une erreur s'est produite et votre demande n'a pas été envoyée. Réessayez ou écrivez-nous à hello@dups.be.

Le SPA est l'endroit où chaque opération de M&A devient réalité

La convention de cession d'actions (SPA) est le document qui transfère la propriété, fixe les mécanismes de prix, définit les garanties et détermine qui assume le risque après le closing.

Chez dups, nous rédigeons, négocions et exécutons des SPA qui sont financièrement solides, juridiquement irréprochables et conformes à votre stratégie de transaction. Une équipe intégrée (juridique et financière) s'assure que ce que vous signez correspond parfaitement à ce que vous avez négocié.

Pourquoi le SPA est au cœur de votre transaction

Un SPA est bien plus qu'un contrat ; c'est le règlement de votre transaction. Il définit ce que vous payez, ce que vous recevez et votre niveau de protection en cas de problème.

Les erreurs typiques commises dans les SPA coûtent des millions plus tard : ajustements de valorisation mal alignés ou formules d'earn-out mal calibrées, annexes de divulgation incomplètes, garanties ou plafonds d'indemnisation excessifs et mécanismes de finalisation ou de post-closing manquants. Nous évitons ces erreurs en intégrant la modélisation financière, la rédaction juridique et l'exécution des transactions dans un seul flux de travail.

Notre approche : de l'ébauche au closing

1. Rédaction et structuration du SPA

Nous partons de votre type de transaction et de la taille de votre transaction pour structurer le SPA en conséquence. Nos experts juridiques et financiers s'alignent sur la structure des prix d'achat (cash, actions, earn-out, crédit vendeur), les mécanismes d'ajustement (fonds de roulement, dette nette, trésorerie), les déclarations et garanties, les indemnités et les délais de prescription, les conditions de closing et les livrables, ainsi que les clauses et la gouvernance après le closing.

Le document reflète votre logique de valorisation, et pas seulement les conventions juridiques.

2. Négociation et redlines

Nous nous occupons directement de la négociation du SPA, en préparant les redlines, les notes de compromis et les points de discussion. Nous savons où les acheteurs poussent, où les vendeurs peuvent résister et comment préserver la confiance tout en défendant la valeur.

Notre approche : pragmatique et axée sur les transactions, en protégeant l'essentiel, en évitant les frictions inutiles.

3. Informations et annexes

C'est dans les annexes du SPA que les transactions peuvent échouer. Nous gérons les disclosure letters et leurs annexes, les completion accounts et les bilans de closing, la documentation relative à l'escrow et à l'earn-out, ainsi que les résolutions du conseil d'administration et des actionnaires.

Tout est vérifié ligne par ligne en fonction des résultats de la due diligence et des conditions convenues.

4. Signature et closing

Nous coordonnons chaque étape de l'exécution du SPA : logistique des signatures (numériques ou physiques), validation des flux financiers, liste de contrôle des certificats et des conditions suspensives, dépôts après le closing et transferts d'actions.

Vous arrivez au closing en toute confiance, avec clarté et sans surprise de dernière minute.

Les SPA, tous types de transactions

Transactions côté acheteur

Rédaction du SPA et négociation des contreparties, validation du mécanisme de prix, gestion des risques de garantie et d'indemnisation et intégration des résultats de due diligence.

Côté vendeur et cession d'entreprise

Les redlines et la coordination de la disclosure du SPA, la structuration de l'earn-out et de l'escrow, les clauses et plafonds de protection des vendeurs, et la gestion des clauses après le closing.

Levée de fonds propres et ventes secondaires

Contrats de vente ou de souscription d'actions, protection des minorités et mise en place de la gouvernance, planification des sorties et transferts de droits.

Qu'est-ce qui différencie dups

Conseil intégré : nos avocats et conseillers financiers travaillent ensemble de la première ébauche à la signature ; votre valorisation et vos clauses juridiques correspondent toujours.

De l'expérience dans les deux sens : nous avons représenté des acheteurs, des vendeurs et des investisseurs ; nous connaissons le SPA sous tous ses angles.

Rapidité et substance : nous agissons rapidement, mais chaque clause est testée en fonction de ses implications réelles.

Pas de déconnexions, pas de surprises : de la rédaction au closing, une seule équipe gère tout sans perte de traduction entre le droit et les finances.

Les livrables auxquels vous pouvez vous attendre

Nous fournissons une documentation SPA complète adaptée à votre transaction :

  • Rédaction du SPA ou revue des redlines
  • Gestion de la disclosure letter et des annexes
  • Modélisation du mécanisme des prix d'achat
  • Structuration de l'escrow et de l'earn-out
  • Checklist de closing et cartographie des flux de fonds
  • Documentation relative au conseil d'administration et aux actionnaires
Tout est adapté à votre transaction, pas de modèles génériques, uniquement des documents prêts à l'emploi.

Ce que vous obtenez

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Le prix d’achat, les garanties, les indemnités, les conditions suspensives, les modalités de réalisation et les obligations post‑closing. C’est le document qui encadre le transfert complet de propriété.

Généralement 2 à 4 semaines après l'accord sur les principales conditions (via LOI ou term sheet), selon la complexité de l'opération et les conclusions de la due diligence.

Le SPA transfère les actions (la propriété de la société), tandis que l’APA transfère des actifs et passifs spécifiques, souvent utilisé pour les carve‑outs ou les situations de difficulté.

Absolument. Nous effectuons des relectures détaillées, comparons les clauses aux standards et réalisons des analyses de scénarios pour renforcer votre position de négociation.

Nous coordonnons toute la logistique de signature, les flux de fonds et les dépôts de conformité, en garantissant une finalisation fluide conforme à votre SPA.

Concluez proprement. Protégez la valeur.

Obtenez une équipe qui combine précision financière et profondeur juridique pour protéger vos intérêts et accélérer le closing.

Commencez votre SPA avec dups
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