Contrats d'investissement et de cession d'actions pour levées de fonds, acquisitions et sorties

Premier échange confidentiel
Parlons de votre opération
Dites-nous où vous en êtes et ce que vous envisagez. Nous lisons chaque demande nous-mêmes et revenons vers vous avec une vision claire des prochaines étapes.
Une réponse sous un jour ouvrable
Conseillers juridiques et financiers dans une même équipe
Confidentiel et sans engagement
Merci. Votre demande est bien arrivée chez notre équipe et nous revenons vers vous sous un jour ouvrable.
Une erreur s'est produite et votre demande n'a pas été envoyée. Réessayez ou écrivez-nous à hello@dups.be.
Une fois qu'un accord de principe est conclu, la véritable négociation commence sur le papier
Le contrat d'investissement ou la convention de cession d'actions (SPA) officialise tout : valorisation, contrôle, gouvernance, garanties et protection après le closing.
Chez dups, nous veillons à ce que vos contrats soient clairs, cohérents et conformes à vos intentions financières. Notre équipe juridique et financière intégrée traduit la structure de votre transaction en une documentation fiable qui protège la valeur et accélère le closing.
Pourquoi ces accords définissent vos résultats
Les contrats d'investissement et les conventions de cession d'actions sont des contrats dans lesquels de petits choix rédactionnels peuvent avoir des conséquences commerciales majeures.
Nous évitons les pièges courants : mécanismes de valorisation mal alignés ou déclencheurs d'earnout, dilution cachée ou droits des investisseurs déséquilibrés, garanties ou plafonds d'indemnisation mal rédigés, retards de closing dus à des documents incohérents.
Nous veillons à ce que chaque clause soit financièrement fondée et juridiquement exécutoire, sans surprises ni perte de rapport de force.
Notre approche : du term sheet à la signature
1. Harmonisation avec le term sheet ou la lettre d'intention
Nous commençons par examiner votre term sheet ou votre lettre d'intention existante afin de nous assurer que toutes les conditions commerciales et financières sont correctement appliquées. Il n'y a pas de décalage entre ce qui a été négocié et ce qui a fini par être signé.
2. Rédaction ou révision de l'accord
En fonction de votre position (acheteur, vendeur ou leveur de fonds), nous rédigeons, annotons (redline) ou négocions l'un des contrats suivants : un contrat d'investissement pour le financement par actions, des instruments convertibles ou hybrides, ou une convention de cession d'actions (SPA) pour les opérations de M&A (côté acheteur ou côté vendeur).
Chaque clause est examinée conjointement par nos équipes juridiques et financières, afin de s'assurer que le prix d'achat et les ajustements correspondent au modèle de valorisation, que les garanties et les indemnités reflètent les résultats de la due diligence, que les clauses de gouvernance sont conformes à votre stratégie de propriété et que les conditions de closing sont réalistes et applicables.
3. Négociation et coordination
Nous menons ou soutenons les négociations avec les contreparties et leurs conseillers, en nous alignant sur la structure, le calendrier et les protections. Nous expliquons les compromis afin que vous puissiez négocier en toute confiance sans vous perdre dans le jargon juridique.
4. Suivi du closing et de l'après-closing
Nous coordonnons tous les livrables du closing : signatures, flux de fonds, transferts d'actions, escrow et conditions post-closing. Une fois les documents signés, nous veillons à ce que toutes les obligations de gouvernance et de paiement soient correctement suivies.
Cas d'utilisation par type de transaction
Levée de fonds (fonds propres ou instruments convertibles)
Contrats d'investissement et contrats de souscription, pactes d'actionnaires (SHA), prêts convertibles (ou instruments SAFE), pool d'options et structuration de la gouvernance.
Acquisitions côté acheteur
Conventions de cession d'actions (SPA), contrats d'achat d'actifs (APA), garanties, indemnités et conception du compte escrow, mécanismes de closing et comptes de closing (completion accounts).
Transactions de vente et de sortie
Négociation et redlines du SPA, limitation de garantie et plafonds d'indemnisation, clauses d'earn-out et de contrepartie différée, lettre de divulgation et liste de contrôle de finalisation.
Qu'est-ce qui différencie dups
Un processus intégré : nous combinons la modélisation financière à la rédaction juridique, de sorte que chaque clause reflète les aspects économiques de votre transaction.
Expérimentés des deux côtés : nous avons représenté des acheteurs, des vendeurs et des fondateurs. Nous savons ce que recherchent les investisseurs et comment leur résister efficacement.
Pragmatique, rapide et protecteur : nous éliminons les frictions, évitons toute complexité inutile et nous nous concentrons sur la conclusion de votre transaction en toute sécurité.
Sous un même toit : aucune perte de traduction entre les conseillers. Une équipe, une seule voix, un seul closing.
Les livrables auxquels vous pouvez vous attendre
Nous produisons des documents relatifs aux contrats prêts à être utilisés pour les transactions :
- Rédaction ou révision de contrats d'investissement et de SPA
- Alignement du pacte d'actionnaires (SHA)
- Cadre des garanties et des indemnités
- Mécanique de closing et configuration du compte escrow
- Validation financière des ajustements de prix et des earnouts
- Mémo de négociation et support pour les redlines
Tous les documents sont spécifiques à la transaction, pas de modèles, mais uniquement une rédaction précise basée sur l'expérience.
Nos services
Concluez votre accord correctement.
Obtenez une précision juridique et une logique financière réunies en un seul endroit, pour que chaque mot soutienne votre stratégie et votre valorisation.
